Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la créativité des collectivités locales, Paris le 7 novembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 juin 2007. Rémunération des personnels civils et militaires de l'état et des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Déontologie des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'organisation et la simplification des conditions d'exercice des mandats des élus locaux, Paris le 21 mars 2007.

Conférence de presse

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à France-Inter le 9 février 2007, sur la fonction publique notamment le renouvellement des départs à la retraite, la rémunération et les carrières.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les transferts de compétences dans la décentralisation et l'intercommunalité, Montagne-au-Perche le 5 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétence entre l'État et les collectivités territoriales, les projets de réforme de la fiscalité locale, de l'intercommunalité et de la fonction publique locale, et le régime des catastrophes naturelles, Digne-les-Bains le 9 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion de la carrière des fonctionnaires, les négociations salariales, la restructuration de la catégorie C et la suppression des quotas dans la fonction publique territoriale, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur la réforme de la fonction publique locale et sur le recrutement des fonctionnaires et agents de ces collectivités, Paris le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur la compensation des transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, la réforme de l'intercommunalité et de la fiscalité locale, et le projet de loi sur la fonction publique territoriale, à Vesoul le 2 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances des collectivités de montagne, le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, et sur les responsabilités particulières des maires des zones de montagne, Paris le 27 octobre 2006.

Déclaration

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