Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à BFM le 28 septembre 2006, sur la suppression de postes dans la fonction publique, prévue dans le budget 2007, et sur la carrière et le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les mesures en faveur des grandes villes, la réforme de la fonction publique territoriale, l'intercommunalité, la coopération décentralisée, le droit funéraire et la simplification administrative, Paris le 28 septembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, à RFO le 8 septembre 2006, sur la surrémunération, la titularisation et la progression des agents publics dans l'île de La Réunion.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur notamment le bilan des créations et transferts de compétences pour les départements, Paris le 14 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation et la place du département, Reims le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration, de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la mise en oeuvre des accords sur les carrières, statuts et rémunérations des fonctionnaires, Paris le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, sur la lutte contre les discriminations sociales et le développement des chartes de diversité, Lyon le 3 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la politique de gestion prévisionnelle des ressources humaines dans la fonction publique, Paris le 15 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la politique de prévention des risques professionnels, notamment dans la fonction publique hospitalière et territoriale, Bordeaux le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2006. Modernisation de la fonction publique.

Communiqué

Haut de page