Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2004. La fonction publique territoriale.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Février 1987 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 Bilan de la décentralisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Janvier 1992 Revalorisation du traitement des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Fonction publique territoriale.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux de Mayotte.

Communiqué

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