Fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 01 Juin 1994 Fonction publique territoriale.

Communiqué

1er juin 1994

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Septembre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 Juillet 1993 La décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les acquis, l'évolution et les orientations de l'administration territoriale, à la lumière des recommandations du rapport Mauroy sur la décentralisation, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Octobre 1985 Rémunérations des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Octobre 1995 Fonction publique mahoraise.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1985 La formation des fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

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