Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "Itélé" le 5 janvier 2012, sur la candidature d'Hervé Morin à l'élection présidentielle, sur le projet de TVA sociale, les effectifs dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans "Direct Matin" le 24 janvier 2012, sur le projet de loi de loi requalifiant en contrat à durée indéterminée (CDI) certains contrats à durée déterminée (CDD).

Interview

La formation initiale des fonctionnaires de l'Etat dans les écoles du service public

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Noémie Angel  ;  Marie-Hélène Debart  ;  Bénédicte Renaud-Boulesteix  ;  Claire Paulard-Lanapats  ;  Alain Tessier  ;  Jean-Marc Berlioz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er novembre 2011

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées dans la fonction publique, à Lille le 12 janvier 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les défis à relever par la fonction publique et les chantiers encore à finaliser en matière d'emploi précaire, de lutte contre les discriminations, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les chantiers en cours et à venir pour la fonction publique en matière d'emploi précaire, de bas salaire, de formation professionnelle ou encore d'égalité professionnelle, Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans la "Gazette des communes" le 5 décembre 2011, sur les points essentiels du projet de loi sur les contractuels, la revalorisation de la carrières des cadres supérieurs territoriaux.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

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