Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les défis à relever par la fonction publique et les chantiers encore à finaliser en matière d'emploi précaire, de lutte contre les discriminations, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les chantiers en cours et à venir pour la fonction publique en matière d'emploi précaire, de bas salaire, de formation professionnelle ou encore d'égalité professionnelle, Paris le 5 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2011. Le rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité - 2010 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, dans la "Gazette des communes" le 5 décembre 2011, sur les points essentiels du projet de loi sur les contractuels, la revalorisation de la carrières des cadres supérieurs territoriaux.

Interview

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les projets en cours dans les différentes fonctions publiques dans un contexte budgétaire difficile, Paris le 30 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan et l'avenir de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et le dialogue social dans la fonction publique, à Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les enjeux de la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 29 novembre 2011.

Déclaration

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 6ème conseil de modernisation des politiques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "Itélé le 24 novembre 2011, sur le droit de vote des étrangers, la probable candidature d'Hervé Morin à l'élection présidentielle 2012.

Interview

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