Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la soutenabilité de l'évolution de la masse salariale de la fonction publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Marc Francina  ;  Charles de La Verpillière  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Pérenniser et harmoniser le dispositif des délégués du préfet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Georges  ;  Maurice-Pierre Planel  ;  Rémi Duchene  ;  Jean-Christophe Sintive  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2011

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, à "emploipublic.fr" le 13 septembre 2011, sur les projets en cours (projet de loi sur la précarité, réforme du supplément familial, télétravail..) dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur "RMC" le 7 septembre 2011, sur la décision possible d'abandonner le vote par le Congrès de la règle d'or en matière budgétaire et sur l'accord dans la fonction publique pour le passage en contrat à durée indéterminée de 100 000 agents en contrat à durée déterminée.

Interview

Conseil des ministres du 7 septembre 2011. Agents contractuels dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les réformes engagées depuis 4 ans dans la fonction publique en particulier en matière de gestion de carrière, d'encadrement, de rémunération, Metz le 1er septembre 2011.

Déclaration

1er septembre 2011

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur le développement éventuel du télétravail dans la fonction publique, Mende le 28 juillet 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er août 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

1er août 2011

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les différents chantiers du ministère et en particulier la résorption de l'emploi précaire, la prévention des conflits d'intérêts, la poursuite du dialogue social ou encore l'égalité professionnelle hommes-femmes, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

Pour une vision coordonnée de l'emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale - Le programme d'études 2008/2013 du CSFPT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Les réformes dans la Fonction publique : une revue de littérature économique internationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danièle Guillemot  ;  Ekaterina Melnik  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er août 2010

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Haut de page