Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan du transfert aux collectivités locales des agents techniques ouvriers et de service (TOS) de l'éducation nationale et de l'agriculture et la gestion locale de ces personnels, Sélestat (Alsace) le 12 juin 2006.

Déclaration

CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975

Communiqué

CONSEIL DU 2 JANVIER 1974

Communiqué

CONSEIL DU 2 AVRIL 1975

Communiqué

CONSEIL DU 27 NOVEMBRE 1974

Communiqué

CONSEIL DU 5 JUIN 1974

Communiqué

CONSEIL DU 5 AVRIL 1974

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la Fonction publique et à la modernisation du recrutement et sur les dispositions relatives au temps de travail, Paris le 22 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 L'amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Février 1989 Le renouveau du service public.

Communiqué

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