Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les négociations salariales dans la fonction publique et l'évolution du cadre de négociation sur une base pluriannuelle, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

CM. 1 juillet 1981 Majoration des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

1er juillet 1981

CM. 30 juillet 1980 Mesures concernant certains personnels de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 juin 2000. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1996 Emploi dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

CM. 27 FEVRIER 1980 L'AUGMENTATION DE LA REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 AUGMENTATION DES TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1997 Revalorisation du traitement des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Formation des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les quatre caractéristiques du budget 2001 : le dynamisme de la croissance, la maîtrise des dépenses publiques, l'allégement des impôts et du déficit et l'objectif de justice sociale, Paris, le 20 septembre 2000.

Déclaration

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