Texte intégral
L'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre des anciens combattants ont présenté trois projets de loi tendant à faciliter l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
- Le premier projet supprime les limites d'âge pour les handicapés se présentant aux concours de la fonction publique et permet l'aménagement des épreuves des concours et examens afin de les adapter à leur moyens physiques.
- Le deuxième projet permet de reclasser, dans des emplois correspondant à leurs possibilités, les fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il supprime, dans le statut général des fonctionnaires, les interdictions d'accès à un emploi public frappant les victimes de certaines maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, maladies nerveuses).
- Le troisième projet améliore le système des emplois réservés en facilitant la mise à jour de la liste de classement et en réduisant à deux mois le délai de nomination par les administrations.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre des anciens combattants ont présenté trois projets de loi tendant à faciliter l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
- Le premier projet supprime les limites d'âge pour les handicapés se présentant aux concours de la fonction publique et permet l'aménagement des épreuves des concours et examens afin de les adapter à leur moyens physiques.
- Le deuxième projet permet de reclasser, dans des emplois correspondant à leurs possibilités, les fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. Il supprime, dans le statut général des fonctionnaires, les interdictions d'accès à un emploi public frappant les victimes de certaines maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, maladies nerveuses).
- Le troisième projet améliore le système des emplois réservés en facilitant la mise à jour de la liste de classement et en réduisant à deux mois le délai de nomination par les administrations.