Fonctionnement

Fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la mise en place du nouveau Parlement européen et de la Commission européenne, le bilan du Conseil européen extraordinaire de Tampere, les enjeux de la conférence ministérielle de l'OMC à Seattle sur le nouveau cycle de négociations multilatérales et sur les perspectives d'élargissement de l'Union, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 21 et 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'organisation, le fonctionnement et la gestion des parcs naturels régionaux dans le cadre d'une politique concertée et décentralisée pour la protection du patrimoine naturel national, Millau (Aveyron) le 4 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les grandes opérations de rénovation et de construction immobilières réalisées par le ministère de la justice, notamment en Bretagne et sur la réforme du fonctionnement des cours d'appel, Rennes le 25 octobre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance des grandes organisations internationales et régionales pour l'organisation d'un monde "multipolaire", sur la situation en Bosnie, au Proche-Orient et dans la région des Grands Lacs et sur l'avenir de l'Europe, Paris le 8 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la simplification des instruments et des procédures communautaires, Bruxelles le 5 décembre 2002.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Intervention de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'UEO pour la défense et la sécurité européennes, ses relations avec l'Union européenne et l'OTAN et sur les priorités de la prochaine présidence de la France, Lisbonne le 3 décembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le rôle des sociétés d'économie mixtes dans la politique de soutien à la création et à la réhabilitation des logements sociaux, Paris, le 12 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'audience solennelle de la Cour des comptes, sur le rôle des Chambres régionales des comptes dans-le-cadre de la décentralisation, Paris, mercredi 2 février 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grands axes de la réforme de l'Ecole nationale d'administration (ENA), Stasbourg le 18 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

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