Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les perspectives de la politique commune de l'aménagement du territoire, à Nantes les 23 et 24 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration faite au nom de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur le bilan et les perspectives de la politique d'aménagement des zones rurales et la coopération transfrontalière, Perpignan le 29 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les grandes lignes du projet de budget de l'Union européenne, ses caractéristiques et son originalité par rapport aux budgets nationaux, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et tête de liste du PS pour les élections européenne de 1989, sur l'action de la CEE pour le développement des régions et des zones rurales, Quimper le 12 mai 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le projet de budget communautaire pour 1994 et la contribution française au financement de la CEE, à l'Assemblée nationale les 14 et 28 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministe délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993, sur le budget de son ministère.

Déclaration

Déclarations de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Réunion, la signature du contrat de plan et ses orientations essentielles, à la Réunion le 26 novembre 1994 (7 déclarations).

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le développement de l'accès à des réseaux internet à haut débit sur l'ensemble du territoire, sur le développement de l'administration électronique, et sur le plan de couverture du territoire en téléphonie mobile, Hourtin (Gironde) le 23 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans le développement local et l'aménagement du territoire, Paris le 23 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement économique de La Réunion, la situation de l'emploi et la place de La Réunion dans l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 17 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur l'apport de l'Union européenne aux régions ultra-périphériques et notamment à La Réunion et sur les atouts que donne la Constitution à la construction européenne, La Réunion le 18 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'aménagement du territoire et la coopération européenne, le développement régional et la gestion territoriale en Europe dans le cadre des contrats de plan Etat région, Paris le 18 mai 1999.

Déclaration

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