Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'organisation du développement rural en Basse-Normandie, Gué-de-la-Chaîne (Orne), le 26 août 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les orientations d'une politique européenne de développement durable des territoires compte tenu de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et pays méditerranéens et sur la proposition française d'une directive cadre sur les services d'intérêt général notamment pour les zones défavorisées, Lille le 3 novembre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et José-Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur les relations entre la France et l'Espagne, la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la négociation de l'Agenda 2000, l'industrie aéronautique européenne et la question du TGV méditerranéen, La Rochelle le 21 novembre 1998.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclarations de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-Mer, sur la mise en oeuvre des Fonds de coopération régionale (FCR) dans les îles françaises de l'océan indien et sur les perspectives d'évolution du statut de Mayotte au sein des nouvelles "régions ultra-périphériques" (RUP) de l'Europe, Mayotte le 4 mars 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Mayotte" le 13 mai 2005, sur les enjeux du référendum sur la Constitution européenne pour Mayotte.

Article Interview

Rapport moral présenté par MM. Luc Guyau, secrétaire général de la FNSEA, et Michel Ledru, secrétaire général adjoint, intitulé "Construire une politique agricole cohérente", à l'occasion du congrès fédéral de la FNSEA à Besançon le 12 avril 1989 (en annexe compte-rendu analytique des interventions).

Littérature grise Rapport

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les enjeux de la Constitution européenne pour l'outre-mer, Fort-de-France le 22 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan de la politique de cohésion de l'Union européenne et sur la nécessité de réorienter les politiques communautaires dans un sens plus favorable à la cohésion économique et social, Madrid le 28 novembre 1998.

Déclaration

Intervention de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur la nécessaire ratification de la Constitution européenne, l'ouverture du marché du travail aux Polonais et l'enseignement du français en Pologne, Varsovie le 13 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la réforme des fonds structurels et la politique régionale communautaire, Strasbourg le 1er décembre 1989.

Déclaration

1er décembre 1989

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, sur l'évolution de la politique de l'Union européenne vis-à-vis des régions ultrapériphériques, Strasbourg le 14 mars 1995.

Déclaration

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