Fonds structurels

Fonds structurels : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Fonds européen agricole pour le développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2020. Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, notamment sur les négociations du Brexit, les quotas de pêche et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) post-2020, à Paris le 17 septembre 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Liliana Tanguy  ;  Pierre-Henri Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Colette Mélot  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La réforme des fonds structurels européens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Luc Bennahmias  ;  Adria Houbairi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'audit du système de gestion et de contrôle du programme européen cofinancé par le FEDER objectif 1 Guyane

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Larangé  ;  Yasmina Goulam  ;  Jean-Pierre Battesti  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Les aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jérôme Thomas  ;  David Krieff  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

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