Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministe délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1993, sur le budget de son ministère.

Présentation du projet de budget de l'aménagement du territoire organisé autour de trois cohérences.<br>- 1) Cohérence institutionnelle-regroupement de l'aménagement du territoire et des collectivités locales au sein d'un même ministère ainsi que réorganisation de la DATAR.<br>- 2) Cohérence dans le temps : CIAT de Mende le 12 juillet, débat national lancé à Nantes le 15 octobre, préparation d'un projet de loi d'orientation sur l'aménagement du territoire pour la session de printemps 1994.<br>- 3) Cohérence budgétaire et financière : à court terme le budget 1994, à moyen terme les contrats de plan Etat-régions, la réforme des fonds structurels communautaires et la réforme de la DGF, les nouvelles orientations en matière de délocalisations.- 8 PAGES