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Rapport d'information (...) sur les moyens et la réforme de la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Patrick Devedjian ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2000

Rapport relatif à la création de l'Ecole des hautes études en santé publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Elisabeth Dufourcq ; Stéphane Paul ; Martine Caffin-Ravier ; Michel Garnier ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er mai 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Gérard Braun ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juillet 2004

Rapport sur la diversité dans la fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique Versini ; Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 1er décembre 2004

Le sport à l'université : la pratique du sport par les étudiants

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Louis Aucouturier ; Pierre Vialle ; Chantal Cumunel ; Comité national d'Évaluation des Établissements publics à Caractère scientifique, culturel et professionnel

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Dauge ; Sénat. Commission des affaires culturelles

Remis le 1er novembre 2004

Rapport sur l'évolution sociale dans les transports terrestre, maritime et aérien 2002-2003

Rapport d'étude

Auteur(s) : Régis Blatter ; Conseil national des Transports

Remis le 1er janvier 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan sur les actes du colloque tourisme et métiers d'art - la formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Joly ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le 1er décembre 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la présence et l'influence de la France dans les institutions européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Floch ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er mai 2004

Comparaisons internationales sur la gestion des âges et les politiques de l'emploi : le cas de l'Allemagne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Benjamin Joly ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mai 2004

Rapport d'information (...) sur les problèmes liés au développement économique du football professionnel

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yvon Collin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er juin 2004