France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-suisses, à Paris le 18 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le tunnel de Saint-Gothard en Suisse et sur la construction européenne, à Saint-Gothard le 1er juin 2016.

Déclaration

1er juin 2016

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale signée avec la Suisse, au Sénat le 18 février 2016.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 janvier 2016, sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Approbation de la convention entre la France et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle (...)

Communiqué

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec Canal Plus le 25 octobre 2015, sur la situation en Syrie, la Conférence de Paris pour le climat, les relations franco-russes et sur les élections au Canada et en Suisse.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 14 avril 2015, sur la déclaration commune franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

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