France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la scolarisation des enfants des expatriés suisses, au Sénat le 18 juillet 2019

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les accords de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg, au Sénat le 20 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse et entre la France et le Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 septembre 2018, sur les relations franco-suisses.

Communiqué

Point de presse de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations franco-suisses et sur la question de l'assurance chômage des frontaliers, à Berne le 24 août 2018.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'Accord entre la France et la Suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2017. Accords-cadres entre la France et la Suisse et la France et le Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 octobre 2017. Accord entre la France et la Suisse en matière de fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les relations franco-suisses, à Paris le 18 juillet 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 septembre 2016. Convention entre la France et la Suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève.

Communiqué

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