France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec Canal Plus le 25 octobre 2015, sur la situation en Syrie, la Conférence de Paris pour le climat, les relations franco-russes et sur les élections au Canada et en Suisse.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du développement international, en date du 14 avril 2015, sur la déclaration commune franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Communiqué

Déclaration conjointe franco-suisse sur les questions fiscales et financières relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le 22 janvier 2015.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-suisses, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le développement de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse et la fiscalité, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale en matière d'imposition des successions entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Eveline Widmer-Schlumpf, Présidente de la Confédération suisse, sur les relations entre la France et la Suisse, à Paris le 7 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le renforcement des liens ferroviaires entre la France et la Suisse et la mise en oeuvre des lignes à grande vitesse (LGV) dans le cadre de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement, à Genève le 30 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien suisse "Le Matin dimanche" le 24 octobre 2010 à Montreux, sur le sommet de la Francophonie.

Article Interview

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