France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration conjointe franco-suisse sur les questions fiscales et financières relatives à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le 22 janvier 2015.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les relations franco-suisses, à Paris le 30 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le développement de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse et la fiscalité, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale en matière d'imposition des successions entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la convention fiscale franco-suisse, à l'Assemblée nationale le 6 mai 2014.

Déclaration

Déclaration conjointe de M. François Hollande, Président de la République, et Mme Eveline Widmer-Schlumpf, Présidente de la Confédération suisse, sur les relations entre la France et la Suisse, à Paris le 7 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur le renforcement des liens ferroviaires entre la France et la Suisse et la mise en oeuvre des lignes à grande vitesse (LGV) dans le cadre de la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement, à Genève le 30 novembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le quotidien suisse "Le Matin dimanche" le 24 octobre 2010 à Montreux, sur le sommet de la Francophonie.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la coopération transfrontalière entre la France et la Suisse, Genève le 4 juin 2010.

Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec le canal de télévision suisse "TSR" le 11 mars 2010 à Genève, sur l'état des relations entre la France et la Suisse et l'incidence de l'affaire lybienne sur ces relations.

Interview

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, en réponse à une question sur la suppression partielle d'une ligne ferroviaire entre Paris et Berne, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2009.

Déclaration

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