France - Suisse

France - Suisse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat à la fonction publique, sur un projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions, au Sénat le 3 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Joyandet, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, en réponse à une question sur la coopération sanitaire entre la France et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement des infrastructures routières et ferroviaires et la politique des transports face à la crise économique et au plan de relance de l'économie, en Haute-Savoie le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et la Suisse, notamment en matière de coopération fiscale, Payerne le 28 novembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 septembre 2008. Accord entre la France et la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, lors de la conférence de presse conjointe avec la conseillère fédérale, cheffe du département des affaires étrangères de la confédération suisse, Mme Micheline Calmy-Rey, sur la préparation du sommet du G8 à Evian, les progrès du désarmement en Irak, Paris le 28 février 2003.

Conférence de presse Déclaration

Allocution prononcée par M. François Mitterrand, Président de la République, devant la communauté française, Berne, jeudi 14 avril 1983.

Déclaration

Allocution prononcée par M. François Mitterrand, Président de la République, au Palais fédéral des Conseillers fédéraux, notamment sur les relations franco-suisses, l'équilibre des forces entre l'est et l'ouest, le commerce international et les relations nord-sud, Berne, jeudi 14 avril 1983.

Déclaration

Déclaration de Mme Margie Sudre, secrétaire d'Etat chargé de la francophonie, sur le projet de convention franco-suisse sur le service militaire des doubles nationaux et sur le statut des forces françaises stationnées en Allemagne, au Sénat le 23 octobre 1996.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "L'Est républicain" du 3 juillet 2006, notamment sur les relations économiques transfrontalières entre la France et la Suisse.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les perspectives de la coopération transfrontalière avec l'Allemagne et la Suisse, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2006.

Déclaration

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