Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur ses objectifs pour 2016 en matière de lutte contre le financement du terrorisme, d'évasion fiscale, de réduction des déficits, Paris le 14 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à Paris le 15 décembre 2015.

Déclaration

La taxe sur la valeur ajoutée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2016, sur sa doctrine de responsabilité budgétaire, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 22 septembre 2015, sur la crise de la bourse chinoise, sur le scandale Volkswagen, et sur la politique budgétaire du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2015. Accord entre la France et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (...).

Communiqué

1er juillet 2015

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2015.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre la fraude fiscale en France et à l'échelle internationale, à l'Assemblée nationale le 11 février 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 14 février 2015, sur la réaction du gouvernement suite aux révélations SwissLeaks.

Interview Article

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 10 février 2015, sur l’évasion fiscale mise en place par la filiale helvétique de la banque britannique HSBC.

Interview

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