Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, dans "Le Monde" le 14 février 2015, sur la réaction du gouvernement suite aux révélations SwissLeaks.

Interview Article

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "Europe 1" le 10 février 2015, sur l’évasion fiscale mise en place par la filiale helvétique de la banque britannique HSBC.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 9 février 2015, sur l'élection du candidat du PS à la législative partielle du Doubs, la défense de la laïcité et le débat parlementaire à propos du projet de loi Macron.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2014. Les résultats du conseil européen.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs de la France à l'occasion du Sommet du G20, à Brisbane le 16 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 10 septembre 2014, sur la politique du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

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