Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Présentation des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

Extraits d'une conférence de presse de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur les avancées de la construction européenne, à Bruxelles le 21 janvier 2014.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport (…) sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (…) et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Tome 1

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012, Lutte contre les paradis fiscaux : si l'on passait des paroles aux actes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Bocquet  ;  Nicolas Dupont-Aignan  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif au traitement par l'administration fiscale des informations contenues dans la liste reçue d'un ancien salarié d'une banque étrangère

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'analyse et d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le 20 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 26 juin 2013.

Déclaration

Interview de M. Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, à "ITélé" le 26 juin 2013, sur le contenu du projet de loi sur la consommation, sur l'audition de Jérôme Cahuzac par une commission parlementaire et l'invitation de Dominique Strauss-Kahn à un colloque du Sénat sur la fraude fiscale internationale.

Interview

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