Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les objectifs de la France à l'occasion du Sommet du G20, à Brisbane le 16 novembre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2014. Loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 octobre 2014. Accord entre la France et la Chine en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Les résultats du G20 Finances en Australie des 20 et 21 septembre 2014.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'accord négocié avec les Etats-Unis portant sur l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2014.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France Inter le 10 septembre 2014, sur la politique du gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 9 juillet 2014. Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2014. Convention entre la France et la principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Communiqué

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Inter" le 22 mai 2014, sur les repentis fiscaux et l'optimisation fiscale pratiquée par certaines multinationales.

Interview

Conseil des ministres du 21 mai 2014. Présentation des mesures de baisse de l'impôt sur le revenu contenues dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014.

Communiqué

Lettre de M. Manuel Valls, Premier ministre, adressée au députés PS, sur les enjeux liés au vote du Pacte de responsabilité et de solidarité, Paris le 28 avril 2014.

Déclaration Lettre

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