Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Interview de MM. Nicolas Sarkozy et François Hollande, candidats à l'élection présidentielle, dans Agefiactifs du 30 mars 2012, sur leurs programmes respectifs en matière de politiques fiscale et sociale.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean Leonetti, ministre des affaires européennes, notamment sur l'aide européenne à la Grèce, le mécanisme européen de stabilité et les moyens de relance de la croissance économique, à l'Assemblée nationale le 29 février 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 février 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur le bilan positif des actions de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la poursuite de ce chantier gouvernemental, Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les progrès accomplis en matière de transparence et d'échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, Paris le 26 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 novembre 2011. Le sommet du G20 de Cannes.

Communiqué

Traitement du Renseignement et Action contre les circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

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