Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Déclaration du Président de la République

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les aveux de l'ancien ministre du budget concernant la possession d'un compte non déclaré à l'étranger, à Paris le 2 avril 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 avril 2013, sur les aveux de M. Jérôme Cahuzac devant les juges d'instruction concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grands axes du plan national de lutte contre la fraude pour l'année 2013, à Paris le 11 février 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Loi de finances rectificative pour 2012

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à Europe 1 le 16 octobre 2012, sur l'action de son gouvernement et toutes les questions liées à l'actualité française.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion et au contrôle de la TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Cahuzac  ;  Thierry Carcenac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Économie et des Finances

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Tome II : procès-verbaux des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dominati  ;  Eric Bocquet  ;  Sénat

Remis le 

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