Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux, à l'Assemblée nationale le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale et son objectif de maîtrise des dépenses, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration devant les autorités de la Principauté d'Andorre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les relations entre la France et l'Andorre notammment en matière de coopération fiscale, à La Maison des Vallées (Principauté d'Andorre) le 29 juillet 2010.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à Europe 1 le 12 juillet 2010, sur le dossier fiscal de Mme Bettencourt, notamment le rapport de l'Inspection générale des finances.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à France Info le 29 juin 2010, sur les conséquences possibles des affaires de fraude fiscale et de financement des partis politiques dans lesquelles serait éventuellement impliqué M. Eric Woerth, à la fois ministre du gouvernement et trésorier de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le devoir d'exemplarité des hommes publics, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Coordination de la lutte contre les fraudes.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministe de l'outre-mer, dans "Les Echos" du 3 février 2010, sur l'aide fiscale à l'investissement dans le logement social en outre-mer et l'harmonisation fiscale entre Saint-Martin et Saint Barthélémy et la métropole.

Article Interview

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