Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 15 décembre 2009, sur les arbitrages concernant l'emprunt d'Etat, sur la polémique autour de la liste des évadés fiscaux.

Interview

Conseil des ministres du 16 décembre 2009. La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, à LCI le 10 décembre 2009, sur le rôle de la justice dans la lutte contre l'évasion fiscale ou le blanchiment d'argent et sur la nature du débat sur l'identité nationale.

Interview

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "RMC Info" le 9 décembre 2009, sur les "évadés fiscaux", sur le financement des collectivités territoriales après la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la lutte contre la délinquance dans les quartiers sensibles, Paris le 23 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Les résultats du sommet de Pittsburgh et les mesures de mise en oeuvre.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Guigou  ;  Daniel Garrigue  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conférence de presse conjointe de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, sur la réunion du G20 de Pittsburgh en septembre, la question iranienne et sur les relations franco-allemandes, à Berlin le 31 août 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

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