Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'amélioration des dispositifs de contrôle et d'audit internes du réseau des caisses d'allocations familiales et la mise en place du répertoire national des bénéficiaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christiane Demontès  ;  André Lardeux  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "Radio Classique" le 6 mars 2009, sur les déficits publics et les paradis fiscaux.

Interview

Conseil des ministres du 14 janvier 2009. Les avancées de la présidence française du Conseil de l'Union européenne dans le domaine du travail et des politiques sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le bilan de son action en 2008, Paris le 13 janvier 2009.

Déclaration

Conférence de presse de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude fiscale et sociale et la nécessaire coopération européenne, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mesure de la fraude sociale en France et dans les pays européens et la nécessité de renforcer les outils d'échange de données pour lutter contre cette pratique, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la politique tarifaire de la SNCF

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale dans le contexte de crise économique (maîtrise des dépenses de l'assurance maladie et des difficultés de gestion de l'hôpital), Paris le 29 septembre 2008.

Déclaration

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Hervé Féron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio classique" le 19 juin 2008, sur les mesures d'assouplissement des 35 heures, sur les comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Haut de page