Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'état des comptes de la sécurité sociale et les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Financement de la sécurité sociale pour 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Mission de contrôle des politiques d'insertion menées en faveur des allocataires du RMI

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Lépine  ;  Thomas Wanecq  ;  Jean-Marc Boulanger  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Conseil des ministres du 25 août 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "RTL" le 6 août 2009, sur le suivi du "Plan vacances confiance", le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration, et la question du remboursement des aides de l'Etat aux producteurs de fruits et légumes.

Interview

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. La lutte contre le dopage.

Communiqué

1er juillet 2009

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, dans "Le Journal du Dimanche" du 27 juin 2009, sur la réduction de la dette et la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.

Communiqué

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Haut de page