Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, à "France Info" le 7 juillet 2011, sur les mesures de prévention des fraudes dans le cadre de la préparation de la saison touristique.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, à RTL le 23 juin 2011, sur la fraude au baccalauréat et la prévention de la violence scolaire.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la lutte contre la fraude sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Tian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la fraude sociale, Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à RMC le 11 mai 2011, sur la polémique créée par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et l'assistanat.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur le revenu de solidarité active (RSA), à l'Assemblée nationale le 10 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur les risques de corruption liés aux jeux et paris sportifs en ligne, Paris le 23 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la départementalisation des caisses d'allocation familiales, la lutte contre la fraude et la politique de la famille, Paris le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique d'immigration et la question de la délivrance des visas, Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 26 avril 2010, sur la nationalité française, la polygamie et le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

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