Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juin 2011. La lutte contre les fraudes.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la fraude sociale, Paris le 1er juin 2011.

Déclaration

1er juin 2011

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, à RMC le 11 mai 2011, sur la polémique créée par les propos de Laurent Wauquiez sur le RSA et l'assistanat.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question posée sur le revenu de solidarité active (RSA), à l'Assemblée nationale le 10 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, ministre des sports, sur les risques de corruption liés aux jeux et paris sportifs en ligne, Paris le 23 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, sur la départementalisation des caisses d'allocation familiales, la lutte contre la fraude et la politique de la famille, Paris le 1er mars 2011.

Déclaration

1er mars 2011

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la politique d'immigration et la question de la délivrance des visas, Paris le 14 février 2011.

Déclaration

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction centrale de la Police judiciaire

Remis le 

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 26 avril 2010, sur la nationalité française, la polygamie et le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Conseil des ministres du 24 mars 2010. Coordination de la lutte contre les fraudes.

Communiqué

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur l'état des comptes de la sécurité sociale et les mesures envisagées pour réduire la progression des dépenses d'assurance maladie et lutter contre les fraudes sociales, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2009.

Déclaration

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