Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Accord entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Accord franco-italien relatif aux gares internationales de Modane et Vintimille.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 2003. Maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Convention franco-suisse rectifiant la frontière entre les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et le canton de Genève.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 mai 2002. Les effets transfrontières des accidents industriels.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 janvier 2002. Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et élimination de ces déchets.

Communiqué

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