Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Mai 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Août 1993 Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Juin 1993 Pacte pour la sécurité et la stabilité en Europe.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Accord de Schengen.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Décembre 1989 Le contrôle de l'entrée des étrangers et la politique d'intégration.

Communiqué

CM. 20 juin 1984 Les contrôles aux frontières entre pays de la Communauté

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Julien Dray  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le développement de la politique européenne de voisinage et la question des frontières de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

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