Garantie

Garantie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à RMC le 19 février 2007, sur l'évolution des négociations relatives au pouvoir d'achat dans la fonction publique.

Interview

Interview de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, dans "Le Figaro" du 11 mars 1999, sur le nouveau statut du bailleur privé, le projet de loi sur l'habitat, la perspective d'une nouvelle baisse des droits de mutation, le financement du prêt à taux zéro, la sécurisation des accédants à la propriété, la réforme du droit du bail et le projet sur la gestion des copropriétés.

Article Interview

Interviews de M. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement, à France 2 le 8 et dans "Le Monde" et "Le Parisien" du 9 février 1996, notamment sur le bilan du prêt à taux zéro.

Article Interview

Déclaration de M Louis Besson, secrétaire d'État au logement le 8 décembre 1998, et interview dans "La Tribune" du 17 décembre 1998, sur la sécurisation des accédants à la propriété et le nouveau dispositif d'aide aux bailleurs privés.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique, présentant la proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés d'entreprises, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yves Galland, ministre délégué au commerce extérieur, sur les mesures relatives à l'amélioration des performances des PME à l'exportation, Paris le 12 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le cadre du plan PME pour la France, la loi Madelin et la Banque de développement des PME et la volonté d'instaurer un "small business act" à la française.

Article Dossier

1er janvier 1997

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la simplification des relations entre les administrations et les entreprises, sur l'appui au commerce extérieur, sur les gisements d'emplois notamment pour les jeunes sur les marchés d'exportation, Paris le 16 janvier 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la mise en oeuvre de la sécurité des consommateurs dans l'Union européenne et en France, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Le soutien au développement international des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 27 janvier, dans "Le Figaro" le 8 février et France-Soir le 15 février 1992, sur le droit d'asile et les zones d'attente, le logement en Ile-de-France, le projet de répertoire des logements anciens et les échéances électorales.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi relatif au contrat de construction d'une maison individuelle, au Sénat le 10 octobre 1990.

Déclaration

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