Garantie

Garantie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur l'excédent commercial record du 1er semestre, l'adaptation des procédures financières d'aide à l'exportation et l'orientation vers les PME-PMI du dispositif d'appui au commerce extérieur, Chelles le 7 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur les garanties du financement et la profession de notaire, Nice le 5 mai 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques du crédit et de l'épargne et sur la bataille du franc, le 15 octobre 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Moci" du 4 janvier 1993, sur les orientations de la politique du crédit à l'exportation et sur les financements accordés par les institutions financières internationales aux entreprises exportatrices.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation économique et sur l'adaptation du système bancaire et des services à la politique du crédit, à la situation des particuliers et des entreprises et à l'ouverture du marché européen, Paris le 14 décembre 1992.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les potentialités du marché russe, l'amélioration de l'environnement économique et l'aide aux investissements des entreprises, Moscou le 26 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et les dispositions de la loi du 12 juillet 1990, Paris le 12 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la sécurisation des accédants à la propriété et aux prêts pour travaux d'emménagement, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration (extrait) de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat axé sur la modification de l'indexation des loyers sur l'indice des prix à la consommation, sur le dépôt de garantie réduit à un mois ou la généralisation du paiement en tiers payant pour l'allocation de logement, à l'Assemblée nationale, Paris le 31 janvier 2008.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 décembre 2007, sur la mise en oeuvre des mesures pour le pouvoir d'achat annoncées par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2007. La mise en oeuvre des décisions annoncées par le Président de la République le 29 novembre 2007.

Communiqué

Interview de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, à "RMC Info" le 13 juillet 2007, sur les mesures gouvernementales déjà prises ou étudiées dans le secteur du logement, notamment le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'accession à la propriété, l'application du droit au logement opposable, ou la garantie de risque locatif.

Interview

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