Garde à vue

Garde à vue : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Conseil des ministres du 9 avril 2003. Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. Présomption d'innocence et droits des victimes.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1995 Extension et adaptation de la législation en matière pénale à Mayotte et dans les TOM.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2006 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

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