Garde à vue

Garde à vue : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre chargé des affaires étrangères, sur l'action de surveillance du Comité européen de prévention dans les établissements pénitentiaires, les lieux de garde à vue et les zones de transit et l'application des droits de l'homme en France, Paris le 19 janvier 1993.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et les droits des victimes, au Sénat le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la montée de l'insécurité, Paris le 8 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan de de 6 mois d'application de la loi du 15 juin 2000 réformant la justice, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, Paris le 23 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la réforme de la justice, notamment sur le projet de loi renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, Paris le 9 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RMC Info le 25 octobre 2006, sur les projets gouvernementaux de réforme de la justice, concernant notamment la responsabilité pénale du chef de l'Etat, l'enregistrement des gardes à vue ou la création de pôles de l'instruction.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans Le Figaro du 11 septembre 2006, sur son projet de réforme introduisant l'enregistrement video lors des garde à vue et pendant les auditions chez le juge d'instruction.

Interview Article

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

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