Gestion budgétaire

Gestion budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Ambroise Dupont  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Gestion budgétaire et comptable publique.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2013

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conclusions du Sommet européen du 9 décembre 2011, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Carle  ;  Sénat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les contributions financières de la France aux organisations internationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la branche du recouvrement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yann-Gaël Amghar  ;  Nicolas Bondonneau  ;  Thomas Wanecq  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mai 2010

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