Gestion budgétaire

Gestion budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) - Exercices 2008 à 2013 (actualisation 2014)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La comptabilité générale de l'Etat, dix ans après : une nouvelle étape à engager

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Guillaume Lamy  ;  Chantal Marraccini  ;  Graziella Sinaretty  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle des dépenses des instances dirigeantes de Radio France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Yves Bonnet  ;  Jérôme Dian  ;  David Krieff  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Le recours par l'État aux conseils extérieurs - Communication à la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les orientations de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour les trois ans à venir, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 2014.

Déclaration

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre du budget, à "Canal Plus " le 31 mai 2013, sur le statut d'auto-entrepreneur, sur la politique de lutte contre le chômage et de redressement des comptes publics.

Interview

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Ambroise Dupont  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

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