Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères et Jacques Poos, ministre des affaires étrangères du Luxembourg, sur la coopération transfrontalière dans l'Union européenne, les négociations sur l'Agenda 2000 et la politique agricole commune et sur l'importance d'un accord politique sur le Kosovo, Luxembourg le 12 mars 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Göran Persson, Premier ministre suédois, sur les relations franco-suédoises, la préparation des présidences française et suédoise de l'Union européenne, la coopération Renault Volvo, le refroidissement des relations entre l'Union européenne et l'Autriche, le conflit enTchétchénie et les relations entre l'Europe et la Russie, Stockholm le 10 avril 2000.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "LCI" le 19 février 2001, sur le sort des réfugiés kurdes, le bombardement de l'Irak par les forces américano-britanniques et la coopération franco-allemande dans la construction européenne.

Interview

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Droit économique et financier à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'UEM et le choix de l'"euro" comme monnaie unique européenne, sur la préparation de la conférence intergouvernementale et sur la relance de l'emploi et du dialogue social, Madrid le 16 décembre 1995.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les points d'accord entre la France et l'Allemagne concernant la politique européenne de sécurité et de défense, à Fribourg le 12 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse et l'amélioration de la qualité sanitaire du cheptel français, Paris le 19 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. La réforme des régimes spéciaux de retraite.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à Europe 1 le 20 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et le préavis de grève à la SNCF le 17 octobre.

Interview

Haut de page