Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. Adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les points d'accord entre la France et l'Allemagne concernant la politique européenne de sécurité et de défense, à Fribourg le 12 juin 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 novembre 2007. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les conséquences des crises de la vache folle et de la fièvre aphteuse et l'amélioration de la qualité sanitaire du cheptel français, Paris le 19 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 octobre 2007. La réforme des régimes spéciaux de retraite.

Communiqué

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, à Europe 1 le 20 septembre 2007, sur la réforme des régimes spéciaux de retraite et le préavis de grève à la SNCF le 17 octobre.

Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. La transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

Communiqué

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une harmonisation de la législation européenne relative à la prévention et la répression de la toxicomanie, Lisbonne le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne et sur la coopération internationale visant la moralisation des marchés internationaux de capitaux, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

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