Harmonisation

Harmonisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2007. La transposition des directives et des décisions-cadres européennes.

Communiqué

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une harmonisation de la législation européenne relative à la prévention et la répression de la toxicomanie, Lisbonne le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne et sur la coopération internationale visant la moralisation des marchés internationaux de capitaux, Paris le 18 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Transposition de directives européennes dans le domaine du médicament.

Communiqué

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, dans "France-Soir" le 24 mars 2007, sur les évolutions de l'Union européenne tant quantitive que qualitative, sur le manque d'harmonisation fiscale et sociale ainsi que sur la nécessité d'une véritable politique industrielle européenne.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les moyens envisagés par la France pour lutter contre le dopage, Lausanne le 2 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 mars 2007. Partie réglementaire du Code de commerce.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des relations franco-britanniques, et l'intégration du Royaume-Uni à l'Union européenne, la nécessité de renforcer la coordination européenne des politiques économiques et de mettre en place un marché unique des services financiers, les fondements de la croissance européenne, Londres, le 19 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 février 2007, sur le bilan des engagements européens de la France.

Communiqué

Haut de page