HLM

HLM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi de renouvellement et de solidarite urbaine et sur la promotion du logement social, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mixité urbaine et sociale et sur le projet de loi rénovant le cadre juridiques des politiques urbaines, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet gouvernemental d'imposer un seuil minimal de 20% de logements sociaux dans chaque commune pour favoriser la mixité sociale, l'adaptation du fonctionnement des offices HLM aux structures intercommunales, et sur leurs missions de service public en garantissant l'accession à la propriété et au logement locatif aux ménages les plus modestes, Chambéry, le 28 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les différents chantiers de la politique du logement menée par le gouvernement depuis 1997 et sur le projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" : réhabilitation et extension du parc HLM, statut du bailleur privé, encouragement de la mixité sociale dans l'habitat, lutte contre l'habitat insalubre, au Sénat, le 26 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le lancement d'un programme de réalisation de résidences sociales en Ile-de-France et sur la nécessité de construire de nouveaux HLM, Paris, le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'organisation et les enjeux de l'élection des représentants des locataires dans les organismes d'HLM et des SEM, à Paris le 5 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 avril 1995, sur le rapport de M. Bruno Fontenaist concernant l'action en faveur du logement des personnes défavorisées dans les départements.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 18 et 20 février 1995, sur les écoutes téléphoniques sur la ligne de M. Jean-Pierre Maréchal et sur les procédures utilisées en matière d'interceptions de sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la revitalisation des quartiers d'habitat social, la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale, et sur les bouleversements géopolitiques en Europe, Nantes le 25 janvier 1994.

Déclaration

Communiqués de la présidence de la République, en date du 22 décembre 1994 et du 30 janvier 1995, sur la décision du président de la République de solliciter l'avis du Conseil supérieur de la Magistrature sur la demande de dessaisissement du juge Halphen. (voir aussi la référence 955001884).

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour faciliter et accélérer le mouvement d'accession sociale à la propriété, notamment la convention entre l'Etat et la Fédération des coopératives, et sur la contribution de l'épargne salariale au développement de l'économie sociale et du logement, Paris, le 13 mars 2002.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, à TF1 le 11 février 2002, sur sa candidature, les affaires concernant le financement du RPR, le bilan du gouvernement Juppé, la dissolution de l'Assemblée nationale de 1997 et la réforme de l'Etat.

Interview

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