Honoraire

Honoraire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Voynet, candidate des Verts à l'élection présidentielle à RMC le 13 avril 2007, sur les diverses propositions de son programme gouvernemental.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le droit et la justice, l'application de la loi de réforme de la justice du 15 juin 2000, la qualité de la justice, la réforme pénitentiaire, les réformes des professions de la justice, l'accès au droit et l'indépendance de la justice, Paris, le 26 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités à Europe 1 le 2 août 2006, sur la grève des chirurgiens et anesthésistes des cliniques privées, la revalorisation des honoraires médicaux et les primes d'assurances des professions médicales.

Interview

Conseil des ministres du 22 février 2006. Aide juridique

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Octobre 1991 La recherche industrielle et technologique.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mai 1992 Relations entre les médecins et l'assurance-maladie.

Communiqué

CM. 21 juillet 1982 La gestion et les économies de la Sécurité sociale.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'aide juridictionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Du Luart  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Les dépassements d'honoraires médicaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Fabienne Bartoli  ;  Laurence Eslous  ;  Isabelle Yeni  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2007

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