Républiquefrançaise
Hôpital : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 17 septembre 2013
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Bruno Durieux ; Philippe Pascal ; Frédéric Varnier ; Justine Coutard ; Emmanuel Dupuy ; Géraldine Welter ; Matthieu Olivier ; Inspection générale des finances
Remis le 13 avril 2012
Auteur(s) : Didier Banquy ; Pierre Painault ; Inspection générale des finances
Remis le 28 mars 2013
Déclaration
10 juillet 2013
1er juillet 2013
9 juillet 2013
6 juin 2013
28 mai 2013
Auteur(s) : Pierre Aballea ; Patrice Legrand ; Arnaud Vanneste ; Didier Banquy ; Pierre Painault ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale des finances
Remis le 1er mars 2013
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Laurent ; Ministère des affaires sociales et de la santé
Remis le 5 avril 2013
4 mars 2013
Rapport d'activité
Auteur(s) : Observatoire national de la fin de vie
Remis le 18 mars 2013