Horaire de travail

Horaire de travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME-PMI et le commerce, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Communiqué de la CFTC et déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur l'ouverture des commerces le dimanche, à Paris les 13 mai et 15 mai 1991.

Communiqué Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur l'architecture commerciale et la loi Royer, Paris le 18 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 Durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Communiqué

CM. 1 juin 1983 Décrets d'application de l'ordonnance du 11 janvier 1982 relative à la durée quotidienne du travail.

Communiqué

1er juin 1983

Déclaration de M. Jean-Luc Mélénchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur l'enseignement professionnel, notamment les métiers, les formations professionnelles, les diplômes, le statut des éléves et des enseignants, Paris le 19 septembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Durée du travail dans le secteur bancaire.

Communiqué

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Dossier sur l'accord interprofessionnel sur l'aménagement du temps de travail, comprenant le texte de l'accord soumis aux négociations par le CNPF le 10 février 1989, les analyses de la CFDT et FO et articles introductifs de MM. Jean Kaspar et Marc Blondel, secrétaires généraux, publiés respectivement dans "Syndicalisme CFDT" le 28 mars et dans "FO hebdo" le 29 mars 1989.

Article Dossier Littérature grise

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