Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Juin 1995 Conventions internationales.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'application de "l'accord sur l'avenir de Mayotte", le développement économique et social et le futur avant projet de loi statutaire de l'île, Paris le 13 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Juin 1986 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à M. Jean-Michel Charpin, commissaire au Plan, sur les missions confiées au Commissariat général du plan pour l'orientation et l'évaluation des politiques publiques, Paris le 27 novembre 2000.

Déclaration Lettre

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 Maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Janvier 1994 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Septembre 1993 La maîtrise de l'immigration.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 novembre 2000, sur les priorités pour 2001 en matière de codéveloppement et de maîtrise des flux migratoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1990 La politique d'intégration des plus défavorisés.

Communiqué

Déclarations et conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le bilan de la commission mixte et la signature de conventions entre la France et la Côte d'Ivoire, la coopération décentralisée, la politique des visas et l'accueil des étudiants étrangers, l'arrimage des pays de la zone franc à l'euro, la lutte contre la pauvreté, l'aide aux malades du SIDA, Abidjan les 14 et 15 décembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 29 Mars 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

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