Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Ouest-France" du 24 novembre 2005, sur la gravité du problème des banlieues et la prévention de la violence des jeunes.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les relations entre la France et le Mali, l'immigration malienne en France, la politique de l'immigration de la France et sa politique de codéveloppement, Paris, le 21 décembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération franco-malienne en matière d'immigration et la politique de codéveloppement de la France, Paris, le 27 décembre 2000.

Discours

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Promouvoir l'égalité pour les femmes de l'immigration.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 avril 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Conditions d'entrée et de séjour en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national pour l'unité française, sur les exploits de Jeanne D'Arc, l'histoire de France, le bolchévisme, la chute de l'URSS, la domination économique des Etats Unis, la politique du gouvernement et les risques de l'immigration, Paris, le 1er mai 2000.

Déclaration

1er mai 2000

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Dispositions relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 avril 2001. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

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