Immigration

Immigration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'intégration des immigrés et des Français d'origine étrangère, Paris le 7 janvier 1990.

Déclaration

CM. 28 avril 1982 La politique de l'immigration.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la lutte contre le changement climatique, le pacte européen sur l'immigration et l'asile, la stabilité et la transparence des marchés financiers, Paris le 5 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de Marseille et les "chantiers" de réformes pour 2008, notamment la réforme du financement de l'audiovisuel public par la publicité, Marseille le 14 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à France 2 le 10 janvier 2008, sur la durée du travail, la préparation des élections municipales, la politique de l'immigration et la suppression de la publicité à la télévision publique.

Interview

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Les statistiques ethniques : éléments de cadrage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er décembre 2006

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 

Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Remis le 

La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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