Républiquefrançaise
Immigré : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'étude
Auteur(s) : Mouna Viprey ; Conseil économique et social
Remis le 9 juillet 2002
Auteur(s) : Nicole Prud'homme ; Conseil économique et social
Remis le 14 janvier 2004
Avis
Auteur(s) : Chantal Lebatard ; Conseil économique et social
Remis le 12 octobre 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marie-Jo Zimmermann ; Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Remis le 30 novembre 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Maryse Fourcade ; Gildas Le Coz ; Daniel Lejeune ; Danielle Vilchien ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er décembre 2005
Rapport interne
Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Christine Bidaud-Garon ; Etienne Cornut ; Alain Devers ; Centre de Droit de la Famille ; Groupement d'Intérêt public Mission Droit et Justice
Remis le 1er avril 1999
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Versini ; Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Remis le 1er décembre 2004
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er novembre 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides
Remis le 1er mai 2004
Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Thierry Mariani ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er mai 2003