Impôt foncier

Impôt foncier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Bur  ;  Alain Richard  ;  Premier ministre

Remis le 

La gestion de la fiscalité directe locale par la DGFIP - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la mondialisation notamment ses conséquences et sa régulation, à Paris le 6 janvier 2012.

Déclaration

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais Poitevin 2003-2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Binet  ;  Alain Escafre  ;  Françoise Fournie  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, à "France Info" le 16 octobre 2009, sur les difficultés des agriculteurs et les mesures envisagées pour soutenir leur revenu.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les mesures du plan de relance de l'économie en faveur des collectivités territoriales et sur la réforme de la fiscalité locale, à Chinon le 14 mai 2009.

Déclaration

Le patrimoine des ménages

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

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