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Impôt sur la fortune immobilière

Impôt sur la fortune immobilière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'imposition des hauts patrimoines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Rapport final

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cédric Audenis  ;  Ruben Fotso  ;  France Stratégie

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Deuxième rapport.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la transformation de l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la création du prélèvement forfaitaire unique - Tome II : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Eblé  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application des mesures fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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