Impôt sur la fortune

Impôt sur la fortune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie de questions - réponses, sur les grandes orientations de la politique budgétaire et fiscale, à Paris le 7 novembre 2011.

Déclaration Conférence de presse

Conseil des ministres du 26 octobre 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mai 2011. Loi de finances rectificative pour 2011.

Communiqué

Prélèvements obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les pistes de réforme de la fiscalité du patrimoine, la refonte ou la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune, Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la fiscalité du patrimoine, à Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Extraits d'un entretien de M. Alain Juppé, ministre de la défense et des anciens combattants, dans "Le Figaro" du 18 février 2011, notamment sur les évolutions politiques dans les pays arabes, la politique de défense et sur la gouvernance économique de la Zone euro.

Article Interview

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